Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD.

Responsable du traitement

L’association Kanvoz Production, éditrice de logement-intermittent.fr (service déployé en soutien aux artistes) — contact : contact@logement-intermittent.fr.

Données collectées

Compte & profil : nom, nom d’artiste, métier, ville, coordonnées, biographie.
Annonces : descriptif, photos, localisation, conditions.
Vérification : une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de statut professionnel, contrôlés — le cas échéant par une reconnaissance automatisée (voir « Destinataires & sous-traitants ») — puis conservés de manière sécurisée 30 jours maximum à des fins de contrôle anti-fraude, avant suppression automatique (au-delà, seuls le statut « vérifié » et sa date sont conservés).
Messagerie : contenu des échanges entre membres.
Données techniques : journaux de connexion, cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité).

Finalités

Fournir le service de mise en relation et la messagerie.
Vérifier la qualité de professionnel du spectacle.
Assurer la sécurité, la modération et la lutte contre les abus.
Gérer les adhésions et la facturation.

Base légale

Exécution du contrat (utilisation du service), consentement (cookies non essentiels, communications), intérêt légitime (sécurité, modération) et obligations légales (comptabilité).

Durée de conservation & minimisation

Les justificatifs de vérification (pièce d’identité, justificatif de statut professionnel ou contrat de travail signé) sont conservés de manière sécurisée pendant 30 jours maximum après le contrôle — afin de permettre une vérification humaine a posteriori et de prévenir la fraude (intérêt légitime) — puis supprimés automatiquement. Au-delà, seuls le statut « vérifié » et sa date sont conservés. Les autres données sont conservées le temps de la relation puis archivées ou supprimées selon les délais légaux applicables.

Suppression de votre compte

Lorsque vous supprimez votre compte, votre profil, vos annonces et vos demandes sont retirés du site immédiatement. Deux éléments font l’objet d’une conservation encadrée, et nous préférons l’écrire clairement plutôt que de laisser croire à un effacement total :

Vos messages restent lisibles par votre correspondant, sous une identité masquée (« Membre supprimé ») : ni votre nom ni votre adresse e-mail n’y apparaissent plus. Une conversation a deux auteurs — l’effacer priverait l’autre membre de la trace de ce qui a été convenu avec vous.
Vos coordonnées sont archivées de façon chiffrée pendant un an, hors du site, dans un espace dont l’ouverture exige un motif écrit et laisse une trace. Cette conservation répond à l’obligation faite à tout hébergeur de conserver un an les données d’identification des auteurs de contenus (article 6-II de la LCEN et décret n° 2021-1362), et permet de répondre à une réquisition judiciaire ou de défendre des droits en justice (article 17.3 du RGPD). Elle est portée à cinq ans en cas de litige ouvert, puis effacée automatiquement.

Nous conservons en outre, pendant trois ans, des empreintes chiffrées et irréversibles de certains éléments de contact. Elles ne permettent pas de reconstituer vos données : elles servent uniquement à reconnaître la réinscription d’un compte précédemment supprimé pour fraude (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Vos pièces d’identité, elles, ne sont jamais archivées : elles restent supprimées selon le délai de 30 jours indiqué plus haut.

Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont pas revendues. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement) dans la stricte mesure nécessaire. L’affichage des cartes de localisation des annonces repose sur OpenStreetMap (serveurs dans l’Union européenne), qui reçoit l’adresse IP du visiteur pour fournir les fonds de carte ; aucun cookie n’est déposé à cette occasion. Les polices d’écriture sont auto-hébergées : aucun appel à un service tiers (ni Google Fonts) n’est effectué. La reconnaissance automatique des justificatifs de vérification, ainsi que la détection de coordonnées personnelles interdites dans les annonces et messages, s’appuient sur le service d’intelligence artificielle Anthropic (Claude) : le document ou le texte concerné lui est transmis le temps de l’analyse, sans être conservé par le prestataire ni utilisé pour entraîner ses modèles. Ce traitement peut impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les garanties contractuelles appropriées.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Le droit à l’effacement connaît les limites légales rappelées à la section « Suppression de votre compte ». Pour les exercer : contact@logement-intermittent.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Utilisateurs situés en Suisse

Si vous résidez en Suisse, vos données sont traitées avec les mêmes garanties que celles décrites ci-dessus, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les droits énumérés plus haut (accès, rectification, effacement, opposition…) s’exercent à la même adresse. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).