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Éditeur du site

Le site logement-intermittent.fr est édité par l’association Kanvoz Production, qui œuvre en soutien aux artistes. Ce service de mise en relation entre gens du spectacle et hôtes solidaires s’inscrit parmi les actions de l’association.

Association Kanvoz Production
Association déclarée (loi du 1^er juillet 1901), relevant de l’économie sociale et solidaire
Siège social : 11A place Anne de Bretagne, 35400 Saint-Malo
SIREN 106 202 971 — SIRET (siège) 106 202 971 00011 — RNA W354008368
Directeur de la publication : Kaëlig Boché
Contact : contact@logement-intermittent.fr ou via notre formulaire de contact

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les annonces et leurs photos restent la propriété de leurs auteurs, qui en concèdent l’affichage sur le site.

Responsabilité

Logement Intermittent est une plateforme de mise en relation : ni agence, ni bailleur, ni mandataire. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les membres, des informations qu’ils fournissent, ni des relations contractuelles nouées directement entre eux. Aucun loyer ni paiement entre membres ne transite par le site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer à contact@logement-intermittent.fr. Les justificatifs envoyés pour la vérification sont détruits après contrôle, dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur. L’association Kanvoz Production a désigné, pour les litiges de consommation, le médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — site : cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée à contact@logement-intermittent.fr restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.