Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L’association Kanvoz Production, éditrice de logement-intermittent.fr (service déployé en soutien aux artistes) — contact : contact@logement-intermittent.fr.

Données collectées

• Compte & profil : nom, pseudonyme ou nom d’artiste, métier, ville, date de naissance (pour vérifier la majorité), coordonnées, biographie, photo. Pour un compte de structure : nom et numéro SIRET. Si vous choisissez la connexion avec Google, Google nous transmet votre nom, votre adresse e-mail et l’identifiant de votre compte Google.
• Annonces et demandes : descriptif, photos, adresse du logement (jamais publiée), conditions, disponibilités. Quand vous archivez une annonce ou une demande, le motif que vous indiquez (vous pouvez répondre « Je préfère ne pas répondre »).
• Vérification : une pièce d’identité, c’est-à-dire une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour. Selon le cas, un justificatif d’intermittent, un contrat du spectacle ou un certificat de scolarité. Pour une structure, un numéro SIRET ou un récépissé de déclaration en mairie. Ces pièces sont contrôlées, le cas échéant par une reconnaissance automatisée (voir « Destinataires & sous-traitants »), puis supprimés dans les délais indiqués à la section « Durée de conservation ».
• Messagerie : contenu des échanges entre membres, ainsi que les coordonnées (téléphone, e-mail, nom réel) et les moyens de paiement (coordonnées bancaires, identifiant de paiement en ligne) que vous choisissez de partager dans une conversation.
• Séjours et avis : dates d’un séjour, déclarées par la personne hébergée et confirmées par l’hôte, ou saisies par l’hôte seul (la personne hébergée peut alors les contester jusqu’à 14 jours après son départ), et avis publiés après ce séjour.
• Signalements : quand vous signalez un contenu, nous recevons votre nom et votre adresse e-mail (ceux de votre compte), le contenu visé, votre explication et, si vous en ajoutez une, une pièce jointe. Ces données servent seulement à examiner le signalement et à garder la trace de notre décision. Elles sont lues par notre équipe ; la personne concernée ne reçoit pas votre nom, sauf obligation légale. Conservation : un an après notre décision, pièce jointe comprise, puis suppression automatique. Si vous signalez un message, nous recevons aussi sa référence ; notre équipe lit alors ce message et ceux qui l’entourent dans la conversation.
• Outils personnels : favoris et note privée « Mon pense-bête », alertes de recherche (« Mes alertes »), notifications reçues sur le site et, si vous les activez, abonnement aux notifications sur votre appareil.
• Documents et signature : documents préparés avec le Compagnon de documents et, pour chaque signature électronique, un dossier de preuve (adresse e-mail du signataire, date, adresse IP, navigateur et empreinte du document).
• Paiements et parrainage : formule choisie et historique des paiements (les données de carte sont gérées par Stripe, jamais par nous) ; code de parrainage, filleuls et cagnotte.
• Coordonnées de versement (facultatives) : si vous les renseignez dans votre profil (IBAN, BIC, identifiant PayPal) — par exemple pour recevoir le remboursement d’un dépôt de garantie — elles sont chiffrées dans notre base et ne sont jamais affichées aux autres membres. Vous pouvez les modifier ou les effacer depuis votre profil, et elles sont supprimées avec votre compte.
• Données techniques : journaux de connexion, journaux d’envoi des e-mails, cookies nécessaires et mesure d’audience anonyme (voir « Cookies et mesure d’audience »).

Finalités

• Fournir le service de mise en relation, la messagerie, les alertes et les notifications.
• Vérifier l’identité des membres — condition pour publier une annonce et pour écrire à un membre — et prévenir les usurpations d’identité et les fraudes.
• Vérifier la qualité de professionnel du spectacle.
• Assurer la sécurité, la modération et la lutte contre les abus.
• Appliquer les règles de fin d’abonnement (mise en pause des annonces au-delà de la limite, archivage des conversations, e-mail 7 jours avant la fin en cas de résiliation) et repérer les usages abusifs de la messagerie par d’anciens abonnés, à partir du nombre de messages et de conversations des 3 derniers mois, sans lecture automatique de leur contenu ni blocage automatique.
• Préparer et faire signer des documents, et en conserver la preuve.
• Gérer les adhésions, la facturation et le parrainage.
• Comprendre l’usage du site pour l’améliorer (mesure d’audience anonyme, motifs d’archivage).

Base légale

Exécution du contrat (utilisation du service), consentement (cookies non essentiels, notifications sur l’appareil, connexion avec Google, communications), intérêt légitime (sécurité, modération, preuve des signatures, mesure d’audience anonyme) et obligations légales (comptabilité, reçus fiscaux, conservation des données d’identification).

Pour la sécurité des membres, les messages sont analysés automatiquement avant l’envoi. Tant que deux membres n’ont pas chacun écrit au moins un message, un message qui contient une coordonnée (téléphone, e-mail, lien, réseau social) est refusé. Les annonces, demandes, profils, avis et messages sont aussi filtrés pour repérer des propos injurieux (intérêt légitime).

Pour prévenir les arnaques, le texte d’un message est aussi comparé automatiquement, quand il s’affiche et quand l’e-mail « Nouveau message » est préparé, à une courte liste d’expressions : moyens de paiement qui ne laissent pas de trace, code, mot de passe ou numéro de carte, trop-perçu à rembourser. Si l’une d’elles est trouvée, un conseil de prudence s’affiche pour la personne qui reçoit le message, et pour elle seule ; il peut aussi figurer dans l’e-mail « Nouveau message ». Un conseil s’affiche de la même façon sous le premier message d’un membre dont l’identité n’est pas encore vérifiée. Cette comparaison n’utilise aucune intelligence artificielle ; son résultat n’est conservé que dans l’e-mail envoyé. Ce conseil n’est transmis à personne d’autre : notre équipe n’en est pas prévenue, et la personne qui a écrit le message n’est ni bloquée ni signalée (intérêt légitime : sécurité des membres).

Durée de conservation & minimisation

Pourquoi ces pièces. Une pièce d’identité vérifiée est requise pour publier une annonce et pour écrire en premier à un membre. Pour écrire à un hôte, il faut en plus un justificatif d’intermittent, un contrat du spectacle ou un certificat de scolarité. Pour une structure, il faut le numéro SIRET ou le récépissé de déclaration en mairie, et l’identité de la personne qui gère le compte.

Pièce d’identité, justificatif d’intermittent, contrat du spectacle, certificat de scolarité :

• une pièce validée est supprimée juste après la validation, y compris quand elle est validée avec une réserve, par exemple un document périmé ;
• une pièce qui n’a pas pu être validée automatiquement est conservée de manière sécurisée tant qu’elle n’a pas été examinée par notre équipe, puis suit les règles ci-dessus ou ci-dessous selon la décision ;
• si notre outil automatique refuse une pièce, elle est conservée 30 jours au plus, le temps qu’une personne de notre équipe puisse la réexaminer, notamment à votre demande, puis supprimée automatiquement ;
• si une personne de notre équipe refuse une pièce, celle-ci est supprimée aussitôt ;
• l’envoi d’une nouvelle pièce supprime aussitôt la précédente.

Une fois la pièce supprimée, nous gardons seulement le résultat de la vérification et sa date.

À la suppression de votre compte, une empreinte technique non réversible de votre pièce d’identité peut être conservée jusqu’à 3 ans, à seule fin d’empêcher la réinscription d’un compte précédemment écarté pour fraude. Aucune donnée lisible n’est conservée.

Preuve de représentation d’une structure : pour afficher le badge « Structure vérifiée », nous établissons que la personne qui gère le compte représente la structure. Données traitées : le texte exact de votre déclaration sur l’honneur et sa version, sa date, l’adresse IP de l’envoi, et le cas échéant l’attestation de mandat signée. Base : notre intérêt légitime à prévenir les usurpations et les arnaques. La déclaration est conservée tant que le compte existe, puis 1 an après sa suppression.

Justificatifs d’une structure : attestation de mandat, récépissé de préfecture, procès-verbal d’assemblée générale, récépissé de déclaration en mairie d’une chambre d’hôtes ou d’un meublé de tourisme. Ces documents sont examinés par notre seule équipe et conservés de façon confidentielle, dans un espace protégé jamais accessible publiquement, comme preuve du mandat de la personne qui représente la structure (intérêt légitime : prévenir les usurpations). Un justificatif accepté est conservé tant que le compte existe, puis 1 an après sa suppression ; un justificatif refusé est conservé 1 an après la décision, puis supprimé. Ces règles ne s’appliquent pas aux pièces d’identité, qui suivent celles décrites ci-dessus.

Mandat d’un proche : quand un membre loue le logement d’un proche en son nom, il dépose le mandat signé, la pièce d’identité du propriétaire et un justificatif de propriété, avec le nom et l’adresse e-mail du propriétaire. Ces pièces servent uniquement à vérifier que le membre a le pouvoir de louer ce logement. La pièce d’identité et le justificatif de propriété sont supprimés dès la vérification faite, et au plus tard 30 jours après leur dépôt. Une fois le dossier validé, le mandat est conservé avec le contrat qu’il permet de signer ; un dossier refusé, ou non vérifié dans les 30 jours, est supprimé en entier, mandat compris. Le propriétaire reçoit un e-mail qui l’informe de ce mandat, avec un lien pour le contester.

Autres données :

• Profil, messages, séjours, favoris, alertes : tant que votre compte existe. Une note « Mon pense-bête » disparaît avec le favori ; une alerte se supprime à tout moment depuis « Mes alertes ».
• Avis : un avis reste en ligne tant que l’annonce existe. Si son auteur supprime son compte, l’avis reste publié sous le nom « Membre supprimé ».
• Signalements : un an après notre décision, pièce jointe comprise, puis suppression automatique.
• Notifications : tant que votre compte existe ; les notifications archivées sont effacées au bout de six mois.
• Documents préparés ou signés : conservés 1 an sans abonnement, 5 ans pour un Membre Abonné, sans limite pour un Membre Premium, à compter de leur dernière modification ou de leur signature ; un document partagé suit la durée la plus longue parmi ses parties. Un mois avant la suppression, chaque partie est prévenue par e-mail. Un lien de signature envoyé par e-mail permet de signer directement pendant 7 jours ; ensuite, un code à usage unique est demandé.
• Cagnotte de parrainage : chaque somme gagnée reste utilisable 2 ans. Le lien entre un parrain et une personne parrainée est conservé 2 ans après le dernier mouvement de la cagnotte qui les concerne, puis effacé automatiquement.
• Journaux techniques : l’historique d’activité est conservé 30 jours ; les journaux d’envoi d’e-mails, d’échecs d’envoi, de paiements et de suppressions de compte ne gardent que les derniers événements (par exemple les 800 derniers e-mails envoyés).
• Mesure d’audience : les statistiques de visite sont conservées 24 mois au plus, puis supprimées automatiquement ; le cookie de mesure expire au bout de 30 jours, sans être prolongé.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable), chez Stripe et dans la comptabilité de l’association, tenue par la trésorière de l’association.

Montants convenus entre membres. Les montants inscrits dans un contrat, une confirmation de réservation, une quittance ou un reçu (loyer, prix, charges, dépôt de garantie, arrhes, taxe de séjour) ne sont conservés que le temps nécessaire à leur relecture et à leur signature ou acceptation. Dès que le document est conclu, chaque partie reçoit par e-mail son exemplaire complet, et les montants sont retirés de la version conservée sur le site, qui garde l’empreinte de l’exemplaire pour la preuve. Un document jamais conclu perd ses montants 60 jours après sa dernière modification, ou dès la fin du séjour ; une quittance ou un reçu, 30 jours après sa création. Ce choix vise à limiter les données financières que nous détenons.

Suppression de votre compte

Lorsque vous supprimez votre compte, votre profil, vos annonces et vos demandes sont retirés du site immédiatement. Vos annonces et demandes sont ensuite définitivement effacées au bout d’un an, et vos notifications sont supprimées. Plusieurs éléments font l’objet d’une conservation encadrée, et nous préférons l’écrire clairement plutôt que de laisser croire à un effacement total :

• Vos messages restent lisibles par votre correspondant, sous une identité masquée (« Membre supprimé ») : ni votre nom ni votre adresse e-mail n’y apparaissent plus. Une conversation a deux auteurs — l’effacer priverait l’autre membre de la trace de ce qui a été convenu avec vous.
• Les documents que vous avez signés restent accessibles aux autres signataires, pendant la durée indiquée plus haut.
• Vos avis restent publiés tant que l’annonce existe, sous le nom « Membre supprimé ».
• Vos coordonnées sont archivées de façon chiffrée pendant un an, hors du site, dans un espace dont l’ouverture exige un motif écrit et laisse une trace. Cette conservation répond à l’obligation faite à tout hébergeur de conserver un an les données d’identification des auteurs de contenus (article 6-II de la LCEN et décret n° 2021-1362), et permet de répondre à une réquisition judiciaire ou de défendre des droits en justice (article 17.3 du RGPD). Elle est portée à cinq ans en cas de litige ouvert, puis effacée automatiquement.

Nous conservons en outre, pendant trois ans, des empreintes chiffrées et irréversibles de certains éléments de contact. Elles ne permettent pas de reconstituer vos données : elles servent uniquement à reconnaître la réinscription d’un compte précédemment supprimé pour fraude (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Vos pièces d’identité, elles, ne sont jamais archivées : elles restent supprimées selon les règles indiquées plus haut.

Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont pas revendues. Elles sont traitées par les prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

• Hostinger (Chypre, Union européenne) : hébergement du site, envoi et réception des e-mails.
• Google : hébergement des copies de sauvegarde du site ; connexion avec Google, uniquement si vous la choisissez.
• Stripe : paiement des adhésions et des options. Les données de carte bancaire sont saisies sur la page de paiement de Stripe.
• Anthropic (Claude) : service d’intelligence artificielle (voir ci-dessous).
• Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public de l’État) : quand vous saisissez l’adresse d’un logement situé en France, votre navigateur l’envoie à ce service pour la situer ; il reçoit donc l’adresse et votre adresse IP. Pour la Belgique et le Luxembourg, l’adresse est située par nos serveurs auprès du Géoportail national du Luxembourg, de Basisregisters Vlaanderen ou d’OpenStreetMap (Nominatim), sans transmettre votre adresse IP.
• API Recherche d’entreprises (service public) : vérification d’un numéro SIRET.
• OpenStreetMap : les fonds de carte sont fournis par les serveurs de la fondation OpenStreetMap, qui reçoivent l’adresse IP du visiteur ; aucun cookie n’est déposé à cette occasion.
• Services de notification de votre navigateur (Google, Mozilla ou Apple selon l’appareil) : uniquement si vous activez les notifications sur votre appareil, pour les acheminer.

Carte. L’adresse exacte d’un logement n’est jamais publiée. La carte publique n’affiche qu’un cercle : le point est décalé au hasard à l’intérieur de ce cercle. Le cercle mesure 250 mètres de rayon quand l’adresse est connue. Quand seule la commune est connue, il est adapté à la taille de la commune, avec un rayon d’environ 1,5 kilomètre par défaut. L’adresse exacte n’est communiquée que dans la messagerie, si le membre choisit de la partager.

Intelligence artificielle. Le service Anthropic (Claude) est utilisé pour :

• la reconnaissance automatique des justificatifs de vérification ;
• la détection de coordonnées personnelles interdites dans les annonces et les messages ;
• le Compagnon de documents (Membres Premium) : il reçoit les informations de l’annonce, de la conversation et des fiches des deux membres, pour préremplir le document ;
• l’aide à la lecture des demandes de modification d’annonce, avant leur examen par notre équipe ;
• le classement des équipements proposés par les membres, avant leur validation par notre équipe.

Le document ou le texte concerné lui est transmis pour l’analyse. Le prestataire ne l’utilise pas pour entraîner ses modèles et le supprime au plus tard 30 jours après, sauf s’il enfreint ses règles d’usage. Ce traitement, comme ceux de Google et de Stripe, implique un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de nos fichiers peut aussi subsister quelques jours dans les sauvegardes de notre hébergeur.

Les polices d’écriture sont auto-hébergées : aucun appel à un service tiers (ni Google Fonts) n’est effectué.

Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité, préférences d’affichage). Le détail figure dans la politique de cookies. Le lien « Gérer mes cookies », en pied de page, permet de changer d’avis à tout moment.

Mesure d’audience

Pour savoir quelles pages sont consultées et améliorer le site, nous utilisons Burst Statistics, un outil de mesure d’audience installé sur nos propres serveurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure est dispensée de consentement : elle sert uniquement à produire des statistiques anonymes pour notre propre compte, elle n’est croisée avec aucun autre traitement, et aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

• Un cookie burst_uid, déposé par notre seul site, contient un identifiant tiré au hasard. Il expire au bout de 30 jours et n’est pas prolongé lors des visites suivantes.
• L’adresse IP n’est pas enregistrée : seule une localisation approximative (la ville) peut en être déduite. Les paramètres d’adresse qui pourraient identifier une personne (liens de campagne, jetons…) sont retirés.
• Les statistiques sont conservées 24 mois au plus, puis supprimées automatiquement.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec le bouton ci-dessous : un cookie de refus (li_mesure_refus, 13 mois) est déposé et plus aucune donnée de visite n’est envoyée depuis ce navigateur. Les réglages « Do Not Track » et « Global Privacy Control » du navigateur sont également respectés.

Le cookie li_gr_src, qui mémorise l’origine d’une visite venue d’un lien de campagne, reste soumis à votre accord (catégorie « Statistiques » du bandeau).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Le droit à l’effacement connaît les limites légales rappelées à la section « Suppression de votre compte ». Pour les exercer : contact@logement-intermittent.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Décisions automatisées. La reconnaissance de vos pièces (identité, activité) est d’abord réalisée par un outil automatique. S’il ne reconnaît pas une pièce valide, il la refuse, ce qui peut retarder la publication d’une annonce ou l’envoi d’un premier message. Ce refus n’est jamais définitif : vous pouvez demander qu’une personne de notre équipe réexamine votre pièce, directement depuis la page de vérification (bouton « Demander un examen par une personne »), faire valoir votre point de vue et contester la décision.

Utilisateurs situés en Suisse

Si vous résidez en Suisse, vos données sont traitées avec les mêmes garanties que celles décrites ci-dessus, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les droits énumérés plus haut (accès, rectification, effacement, opposition…) s’exercent à la même adresse. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).