Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2026. En utilisant Logement Intermittent, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Logement Intermittent (ci-après « la Plateforme ») est un service de mise en relation entre professionnels du spectacle souhaitant proposer ou rechercher un logement temporaire, ouvert également aux hôtes solidaires. La Plateforme publie des annonces, vérifie les profils et fournit une messagerie. Elle ne participe pas à la conclusion ni à l’exécution des contrats entre membres.
La Plateforme est éditée par l’association Kanvoz Production, qui œuvre en soutien aux artistes et déploie ce service parmi ses actions.
2. Statut de la Plateforme
La Plateforme n’est ni agence immobilière, ni mandataire, ni bailleur, ni locataire, ni gestionnaire immobilier. Elle agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat éventuel est conclu directement entre les membres, sous leur seule responsabilité.
3. Inscription et vérification
L’inscription est réservée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle dans le spectacle. Lors de la vérification, le membre transmet un justificatif qui est contrôlé puis supprimé. Le membre garantit l’exactitude des informations fournies.
4. Publication d’une annonce
En publiant une annonce, le membre certifie être propriétaire du logement ou disposer d’une autorisation écrite permettant sa mise à disposition ou sa sous-location. Cette attestation est obligatoire et horodatée. Le membre est seul responsable du respect de ses obligations légales, contractuelles et fiscales.
5. Mise en relation exclusive par la messagerie — interdiction de communiquer ses coordonnées
La mise en relation entre membres s’effectue exclusivement via la messagerie interne de la Plateforme. Il est strictement interdit de faire figurer, dans le corps d’une annonce, dans un profil ou dans tout autre contenu public, des coordonnées personnelles ou tout moyen d’être contacté en dehors de la Plateforme : adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants ou liens de réseaux sociaux, messageries tierces (WhatsApp, Telegram, Signal, etc.), liens vers des sites externes, ou adresse postale précise. Cette interdiction s’applique également à toute forme déguisée, codée ou détournée de ces coordonnées (par exemple écrites en toutes lettres, espacées ou volontairement altérées) destinée à échapper à la détection.
L’adresse exacte du logement se renseigne uniquement dans le champ prévu à cet effet ; elle reste non publique et sert seulement à situer le logement sur la carte.
6. Rôle et responsabilité
La Plateforme ne garantit pas les logements, l’exactitude des annonces, ni la bonne exécution des accords entre membres. Elle n’intervient pas dans la négociation ni dans la rédaction des contrats. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des relations entre membres.
7. Abonnements
L’accès à certaines fonctionnalités (mise en relation) est subordonné à une adhésion payante, dont les conditions et tarifs sont précisés sur la page Tarifs. Les modalités de paiement, de durée et de résiliation y sont détaillées.
8. Comportement des membres
Chaque membre s’engage à un usage loyal de la Plateforme : informations exactes, respect des autres membres, absence de contenu illicite, et respect de l’interdiction de contournement de la messagerie prévue à l’article 5. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, et, pour les manquements graves, son bannissement complet et définitif.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments de la Plateforme (marque, charte, contenus éditoriaux) sont protégés. Les membres conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient et en concèdent l’usage nécessaire à leur diffusion sur la Plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable.