Logement Intermittent Aides & modèles
Des documents prêts à l’emploi pour louer ou sous-louer sereinement entre intermittents du spectacle. Inclus avec Premium.
Droit applicable : ces modèles sont rédigés selon le droit français. En Belgique, en Suisse ou au Luxembourg, les règles du bail diffèrent (en Suisse, la sous-location exige l’accord du bailleur — art. 262 CO ; en Belgique, le bail est régi par région). Adaptez-les ou faites-les vérifier avant tout usage hors de France.
- Séjour de moins d’un mois (quelques jours à quelques semaines) — le Contrat de location saisonnière.
- Séjour d’un à dix mois (engagement, tournée, mission) — l’ Accord de mise à disposition (type bail mobilité). Voir la page Bail mobilité.
- Vous êtes locataire et vous sous-louez — d’abord l’ Autorisation de sous-location (accord écrit du bailleur), puis la Convention de sous-location.
- Dans tous les cas — joignez un État des lieux et un Inventaire du mobilier, et remettez une Quittance après paiement.
Louer pour un séjour court (moins d’un mois)
Pour une location meublée directe de quelques jours à quelques semaines. Au-delà d’un mois, préférez l’accord de mise à disposition (type bail mobilité). Les règles propres aux séjours de moins d’un mois — déclaration en mairie, plafond de nuitées, taxe de séjour, sous-location ponctuelle — sont détaillées sur la page Bail mobilité & séjours courts.
Contrat de location saisonnière
Séjour meublé de moins d’un mois : durée, prix, taxe de séjour, arrhes ou acompte.
Avant de proposer son logement
Vous êtes locataire et souhaitez ouvrir votre logement pendant une absence ? La loi impose d’obtenir l’accord écrit de votre bailleur avant toute sous-location. Préparez ensuite la mise à disposition avec une convention claire et un état des lieux.
Autorisation de sous-location
À faire signer par votre bailleur pour obtenir son accord écrit.
Convention de sous-location
Contrat simplifié encadrant la durée, le loyer et les engagements.
Accord de mise à disposition
Convention d’occupation temporaire d’un meublé (type bail mobilité). Voir aussi la page Bail mobilité.
Inventaire du mobilier
À annexer à un logement meublé : mobilier et équipements, pièce par pièce.
État des lieux
À remplir à l’entrée et à la sortie, avec relevé des compteurs.
Pendant et après le séjour
Pour formaliser les paiements et les démarches administratives de vos hôtes.
Quittance de loyer
À remettre après chaque paiement du loyer et des charges.
Reçu de dépôt de garantie
Pour la restitution du dépôt en fin de séjour, avec décompte des retenues.
Attestation d’hébergement
Pour héberger à titre gratuit, utile aux démarches administratives.
Lettre de congé (préavis)
Pour notifier la fin de l’occupation en respectant le préavis convenu.